Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 123gopieces.fr et le client, que les deux parties acceptent sans aucune réserve. Celles-ci sont modifiables à tout moment et sans préavis. La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions et a valeur de contrat numérique.
Votre compte client vous permettra de suivre et de consulter en temps réel, les informations relatives à votre commande, mais également de pouvoir imprimer votre facture, le cas échéant.
Nous utilisons le système de paiement sécurisé de la Caisse d'épargne - Cyberplus Systempay. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, MasterCard, e-Carte Bleue, Maestro, Visa Electron. Votre numéro de carte bancaire et la date d'expiration sont toujours cryptés et ne circulent jamais en clair sur le réseau grâce à leur page sécurisée en HTTPS.
Protocole "3D Secure": identification du client avec un code de sécurité envoyé sur le mobile du porteur de la carte bancaire
Pour diminuer fortement la fraude sur internet et augmenter ainsi la confiance dans le paiement par carte, le protocole 3D Secure a été mis en place. Il revient maintenant à la banque du client de contrôler l'identité du porteur de cette carte lorsqu'il règle sur la plateforme de paiement sécurisé de la Caisse d'épargne - Cyberplus Systempay. Ce contrôle est réalisé par la banque du client, directement sur internet, avec une méthode qui lui est propre (code secret, information personnelle et confidentielle).
Effectuez le paiement de votre commande via Paypal. Aucune de vos données personnelles ne nous seront transmises. Vous n’êtes pas obligé d'avoir de compte paypal pour effectuer votre achat.
Vous pouvez régler vos achats par virement bancaire, nos coordonnées bancaires vous seront délivrées à la fin du processus de commande par mail. votre commande sera traitée dès que votre règlement sera crédité sur notre compte. Comptez un délai d’environ 2 à 3 jours avant que votre paiement soit crédité sur notre compte.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jours fériés) pour toutes commandes passées avant 14H00 un jour de semaine du lundi au vendredi, nous livrons uniquement en France Métropolitaine, (pour la Corse nous livrons uniquement les colis non volumimeux)
Les frais de port sont à partir de 6.10 euros, ils varient en fonction de l'emballage, du poids du colis et du choix du transporteur pour l'envoi de la marchandise.
Un mail de confirmation vous sera envoyé depuis votre espace client dès que votre commande sera expédiée, numéro de suvi par transporteur ou par la poste en colissimo.
Dès l'expédition de votre commande (confirmation envoyée par mail avec numéro de colis), si vous ne recevez pas votre colis dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés et que vous n'avez reçu aucun avis de passage ou contact téléphonique du livreur, veuillez contacter le transporteur avec le numéro de suivi qui vous a été transmis, ou bien conctater notre service client par mail à info@123gopieces.fr en indiquant votre numéro de commande, nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
A noter que si un client ne réponds pas au(x) appel(s), au(x) avis de passage, au(x) mail(s) ou sms envoyé sous 3 à 6 jours par le transporteur et/ou notre service client pour la livraison de son colis ou bien le récupérer dans un point relais le cas échéant y compris récupérer un colissimo dans un bureau de poste, Passé ce délai, le colis nous sera retourné automatiquement à cause de l'abscence de réponse du client et de manisfestation du client.
DOM-TOM : nous ne livrons pas les DOM-TOM, mais vous pouvez utiliser ce service en ligne colis-outremer.fr . Ce site est spécialisé dans la Réexpédition de colis de la France vers les départements et territoires d'outre mer. Pour cela, vous devez vous inscrire gratuitement sur colis-outremer.fr vous obtiendrez ainsi une adresse en France Métropolitaine. Cette adresse vous permettra ensuite de commander sur notre site internet. Pour connaître tous les détails et conditions de ce partenaire, cliquez sur le lien suivant: www.colis-outremer.fr
Vous devez impérativement vérifier l’état et le contenu de votre colis, avant d’accepter et de signer votre bordereau de livraison. Si vous acceptez un colis abîmé ou sans avoir vérifié le contenu (avec aucune mention écrite sur le bordereau), nous ne pourrons faire aucune réclamation auprès du transporteur pour faire valoir une demande d’indemnisation par leurs assurances. Aucune demande d'échange ou de remboursement du ou des produits ne pourra être accepté de notre part, si cette procédure n'a pas été respectée.
Si votre colis présente des traces extérieures d’endommagement, vous devez refuser le colis, la poste retourne celui-ci à l'expéditeur et nous pourrons ainsi engagé une procédure d'indemnisation.
Si après acceptation et ouverture du colis, vous constaté une avarie (ex: produit cassé) vous devez faire une réclamation auprès du service client de la poste afin d'engager leur responsabilté et attendre la démarche d'indemnisation, le cas échéant.
ATTENTION ! Tout produit modifié, cassé ou peint ne pourra pas être repris, ni échangé, ni remboursé.
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement ou un échange du ou des articles commandés, à l'exception des frais de retour. Passé le délai de rétractation (14 jours après réception de marchandise) toute demande de remboursement de commande ou échange d'article(s) sera refusée et ne pourra en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts, ni à l'accord de toute indemnisation.
Aucun retour ne sera traité si nous n’avons pas reçu de demande préalable écrite par voie électronique ou postale et avoir reçu un accord écrit de notre part pour acceptation de demande.
Les frais de transport pour un retour de marchandise et /ou une rétractation restent à la charge du client.
RAPPEL DE LA LOI L 121-21 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Il n’est désormais plus possible pour le consommateur de se rétracter avant la livraison d’un bien acheté en ligne. Cette disposition ne concerne que la vente à distance. Les consommateurs devront attendre la réception de leur bien pour pouvoir exercer leur droit à rétractation. Le départ du délai pour user du droit de rétractation par le consommateur est conditionné au temps technique de la commande (délai de livraison), les 14 jours légaux pour exercer le droit de rétractation ne commencent qu’à réception de la marchandise.
Tous produits retournés impropres à la revente (utilisés, modifiés, rayés, cassés,sans emballage et étiquette d’origine) ne pourront pas être remboursés, ni échangés. Tous produits en retour avec un emballage abîmé et/ou non conforme à son conditionnement et emballage d'origine (avec étiquette de référence) se verront refusés et vous seront réexpédiés.
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation et obtenir un remboursement ou un échange du ou des articles commandés, à l'exception des frais de retour. Passé le délai de rétractation (14 jours après réception de marchandise) toute demande de remboursement de commande ou d'échange d'article(s) sera refusée et ne pourra en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts, ni à l'accord de toute indemnisation.
L'article doit nous être retourné en parfait état et dans son emballage d´origine. Aucun remboursement ne sera accepté si le produit retourné est impropre à la revente. (Exemple : produit cassé, tordu, rayé, peint, incomplet,et renvoyé absent de son emballage et étiquette d’origine). Tout produit modifié, ou peint n'est repris, ni échangé, ni remboursé.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, les frais du retour restent à la charge du consommateur.
Tous les prix de nos prix sont exprimés en net à payer, c'est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).
Votre espace client vous permet après passation de commande, de consulter votre facture avec la possibilité de l'imprimer.
123GOPIECES se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment sur sa boutique en ligne.
En cas de non-conformité d’un produit acheté, le client pourra faire valoir une demande pour un échange ou un remboursement qui devra nous être signalée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la réception de la commande.
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à votre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous échangé.
La garantie ne couvre pas :
le remplacement des consommables (ampoules, leds, anneaux, fusible …)
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toute demande de prise en charge, devra impérativement nous être préalablement envoyée par email ou par voie postale. Les produits retournés devront faire l’objet d’une vérification et expertise chez le fournisseur. (Ce qui signifie qu’un délai de plusieurs jours est envisageable avant d’obtenir remplacement d’un produit)
Les frais inhérents à une prise en charge, comme les frais de transport et autres, restent exclusivement à la charge du client. Aucune prise en charge ne sera possible si le produit en retour est absent de son emballage et étiquette d’origine.
Tous les textes, logos, photos, images graphiques et animations ainsi présents sur le site 123gopieces sont assujettis aux dispositions légales visant la protection des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Le contenu du site 123gopieces ne peut pas servir à des fins commerciales, ni être divulgué, modifié ou transmis à un tiers de quelque manière que ce soit. Ce site est soumis au droit français et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Tout acte de contre façon engage vos responsabilités civiles et pénales.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité selon la loi 80-335 du 12 mai 1980.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à info@123gopieces.fr
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Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre de litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente.